Historique et cadre législatif L’organisation et le développement du sport en France reposent sur un système particulier où les structures publiques et les groupements privés sont soumis à des dispositions législatives et réglementaires spécifiques.
Le système fédéral Les fédérations sportives font vivre le sport français sur l'ensemble du territoire...
Bienvenue à l'Agence nationale du sport L’Agence nationale du Sport est officiellement née aujourd’hui, mercredi 24 avril dans l’enceinte du Stade de France à Saint-Denis.
Le ministère des Sports Le ministère chargé des Sports a la responsabilité de définir les grands objectifs de la politique nationale du sport, d’en fixer le cadre juridique, notamment à travers le code du sport, et de veiller au respect de l’intérêt général.
Les services déconcentrés de l'Etat Dans la mise en œuvre de la politique sportive, le ministère des Sports, s’appuie sur une administration centrale, une administration territoriale et un réseau d’établissements nationaux.
Les établissements nationaux sous tutelle ministérielle 23 établissements publics nationaux contribuent à la mise en œuvre de la politique sportive du ministère et sont placés sous sa tutelle. Ils signent avec le ministère des contrats de performance.
Collectivités territoriales et structures intercommunales Les collectivités territoriales apportent leur concours au développement des activités physiques et sportives en général, et au sport de haut niveau en particulier.
