Saisine et procédure

  • Comment saisir la Conciliation ?

    Les principales étapes de la procédure de conciliation résultent de l’article L.141-4 du Code du sport et des articles R.141-5 et suivants du même code...

  • Déroulement de la procédure

    Une fois la demande de conciliation reçue, le président de la Conférence des conciliateurs procède à l’examen de la recevabilité de la requête...

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Médical

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