Règle 40 de la Charte olympique : position du CNOSF pour PyeongChang 2018

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Le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) a décidé de reconduire la position sur la règle 40 de la Charte Olympique adoptée en 2016 à l’occasion des Jeux Olympiques d’été Rio 2016 pour les Jeux Olympiques d’hiver PyeongChang 2018.

Ces nouveaux principes de gestion de la règle 40 permettent aux athlètes et aux autres participants accrédités de la délégation française de maintenir pendant la Période des Jeux, soit ici du 1er février 2018 au 28 février 2018, l’utilisation des éléments de leur personnalité à des fins publicitaires débutée avant les Jeux.

Pour rendre sa communication éligible à une autorisation du CNOSF, un membre de la délégation Olympique, et par voie de conséquence un sponsor non partenaire du Mouvement olympique, devront se soumettre aux règles fixées par le CIO et notamment respecter les principales interdictions suivantes :
• Aucune association, directe ou suggérée, avec les Jeux Olympiques, PyeongChang 2018, le CNOSF ou l’équipe de France olympique,
• Aucune utilisation des propriétés olympiques (marques, symboles, images, terminologies, expressions…),
• Aucune référence au rôle ou performances d’un participant durant la Période Olympique,
• Aucun message d’encouragement, de félicitation, partage de tweets ou de posts du CNOSF ou de l’athlète (en lien avec les Jeux) pendant la Période Olympique.

En tant que responsable, mandaté par le CIO, de l’application de la Règle 40 sur le territoire français, le CNOSF a choisi d’arrêter pour les structures partenaires des participants les conditions et modalités de validation suivantes :

1/ Pour une demande d’utilisation d’un membre de la délégation française sur le territoire français
Les demandes devront être envoyées par le membre de la délégation française (déjà qualifié, potentiellement qualifiable, susceptible d’être accrédité,…) par voie électronique à l’adresse marketing@cnosf.org avant le 1er octobre 2017 et seront traitées dans un délai de 21 jours calendaires.
Elles devront comprendre la présentation complète de la campagne (concept, visuels…) et le plan médias détaillé faisant la démonstration d’un lancement au plus tard le 1er novembre 2017, soit 3 mois avant la Période des Jeux, d’une diffusion continue et d’achats d’espaces équilibrés sur la durée.

2/ Pour une utilisation d’un membre de la délégation française au niveau international (2 pays ou plus)
Les demandes devront être adressées par le membre de la délégation française (déjà qualifié ou potentiellement qualifiable, susceptible d’être accrédité,…) au CIO par voie électronique à l’adresse rule40@olympic.org.

3/ Pour une utilisation d’un membre de la délégation française sur un territoire étranger
Une lettre d’autorisation devra être demandée au CNOSF puis une demande adressée par le participant au comité national olympique du territoire considéré pour l’annonce, par le membre de la délégation française (déjà qualifié, potentiellement qualifiable, susceptible d’être accrédité,…). Ce CNO se prononcera en fonction des règles arrêtées par ses soins sur son territoire. Par mesure de précaution, nous invitions les participants français à envoyer leurs demandes dès que possible à l’adresse marketing@cnosf.org.


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